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SCI 13-38

Active
Siren528 715 444SCI13011 MARSEILLECréée le 01 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 715 444, SCI 13-38 est une SCI créée le 1er décembre 2010. Son siège social est situé 33 bd Bellevue Qrt la Milliere la Milliere, 13011 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par FLEUR LITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 13-38

Dénomination
SCI 13-38
SIREN
528 715 444
SIRET (siège)
528 715 444 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16528715444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 715 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
33 BD BELLEVUE QRT LA MILLIERE LA MILLIERE, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13-38

acquisition et administration de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 13-38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13-38

FL

FLEUR LITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans

CL

CORINNE LITRE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI 13-38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    528 715 444 00014 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI 13-38

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13-38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13-38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13-38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13-38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 13-38. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13-38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13-38

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : LITRE Corinne en fonction le 01 Décembre 2010 Gérant Associé : LITRE Fleur modification le 05 Mars 2015

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI 13-38

Quel est le numéro SIREN de SCI 13-38 ?

Le numéro SIREN de SCI 13-38 est 528 715 444. Le SIRET de son siège social est 528 715 444 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16528715444.

Qui dirige SCI 13-38 ?

SCI 13-38 est dirigée par FLEUR LITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13-38 ?

Le siège social de SCI 13-38 est situé 33 bd Bellevue Qrt la Milliere la Milliere, 13011 Marseille.

SCI 13-38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13-38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13-38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13-38.

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