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SCI 13 CHARTRES

Active
Siren948 763 610SCI75016 ParisCréée le 10 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 13 CHARTRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2023, identifiée par le SIREN 948 763 610. Elle est domiciliée 29 RUE Boissière, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Tamara VATELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 13 CHARTRES

Dénomination
SCI 13 CHARTRES
SIREN
948 763 610
SIRET (siège)
948 763 610 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54948763610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 763 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2023
Siège social
29 RUE Boissière, 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13 CHARTRES

Propriété, gestion, administration et disposition des biens propriété de la société

Finances de SCI 13 CHARTRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13 CHARTRES

TV

Tamara VATELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

MG

Marc GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

SG

Stella Gaillard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI 13 CHARTRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    948 763 610 00011 · ouvert le 05 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13 CHARTRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13 CHARTRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13 CHARTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13 CHARTRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 CHARTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 13 CHARTRES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13 CHARTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13 CHARTRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-10 · Début d'activité : 2023-02-05

  1. création

Questions fréquentes sur SCI 13 CHARTRES

Quel est le numéro SIREN de SCI 13 CHARTRES ?

Le numéro SIREN de SCI 13 CHARTRES est 948 763 610. Le SIRET de son siège social est 948 763 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54948763610.

Qui dirige SCI 13 CHARTRES ?

SCI 13 CHARTRES est dirigée par Tamara VATELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13 CHARTRES ?

Le siège social de SCI 13 CHARTRES est situé 29 RUE Boissière, 75016 Paris.

SCI 13 CHARTRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13 CHARTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13 CHARTRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 CHARTRES.

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