SCI 13 RUE DU FOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
SCI 13 RUE DU FOUR est une SCI immatriculée le 10 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 121 414. Elle est domiciliée 81 AV Raymond Naves Appt 6, 31500 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par François MOLINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 13 RUE DU FOUR
INSEE- Dénomination
- SCI 13 RUE DU FOUR
- SIREN
- 103 121 414
- SIRET (siège)
- 103 121 414 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20103121414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 121 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2026
- Siège social
- 81 AV Raymond Naves Appt 6, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 13 RUE DU FOUR
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI 13 RUE DU FOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 13 RUE DU FOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI 13 RUE DU FOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
103 121 414 00017 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 13 RUE DU FOUR
INPIConformité de SCI 13 RUE DU FOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 RUE DU FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 13 RUE DU FOUR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-19.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 13 RUE DU FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 13 RUE DU FOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2026-03-23
- création
Date d'effet : 10 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI 13 RUE DU FOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI 13 RUE DU FOUR ?
Le numéro SIREN de SCI 13 RUE DU FOUR est 103 121 414. Le SIRET de son siège social est 103 121 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20103121414.
Qui dirige SCI 13 RUE DU FOUR ?
SCI 13 RUE DU FOUR est dirigée par François MOLINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 13 RUE DU FOUR ?
Le siège social de SCI 13 RUE DU FOUR est situé 81 AV Raymond Naves Appt 6, 31500 Toulouse.
SCI 13 RUE DU FOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 13 RUE DU FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 13 RUE DU FOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 RUE DU FOUR.
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