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SCI 13 RUE LES CASES

Active
Siren435 124 862SCI75008 ParisCréée le 22 mars 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI 13 RUE LES CASES est une SCI immatriculée le 22 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 124 862. Son siège social est situé 15 RUE du Chevalier de Saint-George, 75008 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE MOURAD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 13 RUE LES CASES

Dénomination
SCI 13 RUE LES CASES
SIREN
435 124 862
SIRET (siège)
435 124 862 00044
N° TVA intracommunautaire
FR08435124862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 124 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2001
Siège social
15 RUE du Chevalier de Saint-George, 75008, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI 13 RUE LES CASES

L'acquisition et la gestion d'un immeuble sis à Paris 7ème, 13/13Bis Rue Las Cases, cadastre section 07AX NO 67

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Finances de SCI 13 RUE LES CASES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 13 RUE LES CASES

JM

JEAN-CLAUDE MOURAD

Liquidateur

Depuis la création (22 mars 2001) · 25 ans

Y

YOUSARA S.A.

Autre

Depuis la création (22 mars 2001) · 25 ans

C

CIRCINUS LIMITED

Autre

Depuis la création (22 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI 13 RUE LES CASES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    435 124 862 00044 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    435 124 862 00010 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820B

  • 75008 ParisFermé

    435 124 862 00028 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13 RUE LES CASES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCI 13 RUE LES CASES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 RUE LES CASES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 13 RUE LES CASES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13 RUE LES CASES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 13 RUE LES CASES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Liquidateur Mourad, Jean-Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI 13 RUE LES CASES

Quel est le numéro SIREN de SCI 13 RUE LES CASES ?

Le numéro SIREN de SCI 13 RUE LES CASES est 435 124 862. Le SIRET de son siège social est 435 124 862 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08435124862.

Qui dirige SCI 13 RUE LES CASES ?

SCI 13 RUE LES CASES est dirigée par JEAN-CLAUDE MOURAD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13 RUE LES CASES ?

Le siège social de SCI 13 RUE LES CASES est situé 15 RUE du Chevalier de Saint-George, 75008 Paris.

SCI 13 RUE LES CASES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13 RUE LES CASES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13 RUE LES CASES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 RUE LES CASES.