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SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER

Active
Siren397 958 117SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 16 août 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
107 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 958 117, SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER est une SCI créée le 16 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Patrick Depailler, 63000 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN RICQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER

Dénomination
SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER
SIREN
397 958 117
SIRET (siège)
397 958 117 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12397958117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 958 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 1994
Siège social
13 RUE PATRICK DEPAILLER, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE LOCAUX

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Finances de SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER

JR

JEAN RICQUE

Gérant

Depuis la création (16 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    397 958 117 00012 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1994

Questions fréquentes sur SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER

Quel est le numéro SIREN de SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER ?

Le numéro SIREN de SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER est 397 958 117. Le SIRET de son siège social est 397 958 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12397958117.

Qui dirige SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER ?

SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER est dirigée par JEAN RICQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER ?

Le siège social de SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER est situé 13 rue Patrick Depailler, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 RUE PATRICK DEPAILLER.