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SCI 13 RUE ROYALE

Active
Siren505 325 787SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 18 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI 13 RUE ROYALE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 325 787. Elle est domiciliée 9 All de la Palombiere, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIREILLE CHAMBON, autre.

Fiche d'identité de SCI 13 RUE ROYALE

Dénomination
SCI 13 RUE ROYALE
SIREN
505 325 787
SIRET (siège)
505 325 787 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69505325787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 325 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 2008
Siège social
9 ALL DE LA PALOMBIERE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13 RUE ROYALE

Acquisition, administration de biens immobiliers

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Finances de SCI 13 RUE ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 13 RUE ROYALE

MC

MIREILLE CHAMBON

Autre

Depuis la création (18 juillet 2008) · 18 ans

DP

DOMINIQUE PERNET

Autre

Depuis la création (18 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI 13 RUE ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    505 325 787 00016 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13 RUE ROYALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SCI 13 RUE ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 RUE ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 13 RUE ROYALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13 RUE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 13 RUE ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-17

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI 13 RUE ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI 13 RUE ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI 13 RUE ROYALE est 505 325 787. Le SIRET de son siège social est 505 325 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69505325787.

Qui dirige SCI 13 RUE ROYALE ?

SCI 13 RUE ROYALE est dirigée par MIREILLE CHAMBON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13 RUE ROYALE ?

Le siège social de SCI 13 RUE ROYALE est situé 9 All de la Palombiere, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI 13 RUE ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13 RUE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13 RUE ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 RUE ROYALE.