SCI 13 RUE ROYALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI 13 RUE ROYALE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 325 787. Elle est domiciliée 9 All de la Palombiere, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIREILLE CHAMBON, autre.
Fiche d'identité de SCI 13 RUE ROYALE
INSEE- Dénomination
- SCI 13 RUE ROYALE
- SIREN
- 505 325 787
- SIRET (siège)
- 505 325 787 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69505325787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 325 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2008
- Siège social
- 9 ALL DE LA PALOMBIERE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 13 RUE ROYALE
Acquisition, administration de biens immobiliers
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Finances de SCI 13 RUE ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 13 RUE ROYALE
INSEEÉtablissements de SCI 13 RUE ROYALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
505 325 787 00016 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 13 RUE ROYALE
INPIConformité de SCI 13 RUE ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 RUE ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 13 RUE ROYALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 13 RUE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 13 RUE ROYALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-17
- création
Date d'effet : 18 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI 13 RUE ROYALE
Quel est le numéro SIREN de SCI 13 RUE ROYALE ?
Le numéro SIREN de SCI 13 RUE ROYALE est 505 325 787. Le SIRET de son siège social est 505 325 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69505325787.
Qui dirige SCI 13 RUE ROYALE ?
SCI 13 RUE ROYALE est dirigée par MIREILLE CHAMBON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 13 RUE ROYALE ?
Le siège social de SCI 13 RUE ROYALE est situé 9 All de la Palombiere, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI 13 RUE ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 13 RUE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 13 RUE ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 RUE ROYALE.
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