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SCI 139 FORGETTES

Active
Siren538 931 528SCI76780 CROISY-SUR-ANDELLECréée le 30 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 931 528, SCI 139 FORGETTES est une SCI créée le 30 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l'Abreuvoir, 76780 Croisy-sur-Andelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL LATEURTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 139 FORGETTES

Dénomination
SCI 139 FORGETTES
SIREN
538 931 528
SIRET (siège)
538 931 528 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51538931528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 931 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
11 RUE DE L'ABREUVOIR, 76780, CROISY-SUR-ANDELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 139 FORGETTES

Location de logements

Finances de SCI 139 FORGETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 139 FORGETTES

PL

PASCAL LATEURTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

CD

CHRISTINE DELALEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI 139 FORGETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76780 CROISY-SUR-ANDELLESiègeActif

    538 931 528 00029 · ouvert le 02 août 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 139 FORGETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI 139 FORGETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 139 FORGETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 139 FORGETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 139 FORGETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 139 FORGETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 139 FORGETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 139 FORGETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LATEURTRE Pascal, Edmond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LATEURTRE Christine, Pascale né(e) DELALEAU

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2011-12-23

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI 139 FORGETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI 139 FORGETTES ?

Le numéro SIREN de SCI 139 FORGETTES est 538 931 528. Le SIRET de son siège social est 538 931 528 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51538931528.

Qui dirige SCI 139 FORGETTES ?

SCI 139 FORGETTES est dirigée par PASCAL LATEURTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 139 FORGETTES ?

Le siège social de SCI 139 FORGETTES est situé 11 rue de l'Abreuvoir, 76780 Croisy-sur-Andelle.

SCI 139 FORGETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 139 FORGETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 139 FORGETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 139 FORGETTES.

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