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SCI 13EME MODERNE

Active
Siren487 976 995SCI75004 PARISCréée le 17 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 976 995, SCI 13EME MODERNE est une SCI créée le 17 janvier 2006. Son siège social est situé 6 rue Saint-Paul, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY AOUIZERATE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 13EME MODERNE

Dénomination
SCI 13EME MODERNE
SIREN
487 976 995
SIRET (siège)
487 976 995 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13487976995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 976 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2006
Siège social
6 RUE SAINT-PAUL, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13EME MODERNE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI 13EME MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13EME MODERNE

S

SCI DES 4

Autre

Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans

S

SCI DES 5

Autre

Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans

GA

GUY AOUIZERATE

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans

CB

CHARLY BEN YAHIA

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI 13EME MODERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    487 976 995 00018 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13EME MODERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13EME MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13EME MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13EME MODERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13EME MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 13EME MODERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13EME MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13EME MODERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI 13EME MODERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI 13EME MODERNE ?

Le numéro SIREN de SCI 13EME MODERNE est 487 976 995. Le SIRET de son siège social est 487 976 995 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13487976995.

Qui dirige SCI 13EME MODERNE ?

SCI 13EME MODERNE est dirigée par GUY AOUIZERATE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13EME MODERNE ?

Le siège social de SCI 13EME MODERNE est situé 6 rue Saint-Paul, 75004 Paris.

SCI 13EME MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13EME MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13EME MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13EME MODERNE.

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