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SCI 14-18

Active
Siren538 769 035Société civile69360 SEREZIN-DU-RHONECréée le 26 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 14-18 est une société civile immatriculée le 26 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 769 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Pecheurs, 69360 Serezin-du-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE LABROUSSE, autre.

Fiche d'identité de SCI 14-18

Dénomination
SCI 14-18
SIREN
538 769 035
SIRET (siège)
538 769 035 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94538769035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 769 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2011
Siège social
12 RUE DES PECHEURS, 69360, SEREZIN-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 14-18

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société deviendra propriétaire ; tous placements de capitaux

Finances de SCI 14-18

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 14-18

VL

VIRGINIE LABROUSSE

Autre

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

PL

PASCAL LABRUE

Autre

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI 14-18

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 SEREZIN-DU-RHONESiègeActif

    538 769 035 00014 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 14-18

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI 14-18

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 14-18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 14-18

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 14-18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 14-18. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 14-18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 14-18

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI 14-18

Quel est le numéro SIREN de SCI 14-18 ?

Le numéro SIREN de SCI 14-18 est 538 769 035. Le SIRET de son siège social est 538 769 035 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94538769035.

Qui dirige SCI 14-18 ?

SCI 14-18 est dirigée par VIRGINIE LABROUSSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 14-18 ?

Le siège social de SCI 14-18 est situé 12 rue des Pecheurs, 69360 Serezin-du-Rhone.

SCI 14-18 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 14-18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 14-18 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 14-18.

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