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SCI 14 BIS

Active
Siren351 394 853SCI33000 BORDEAUXCréée le 01 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI 14 BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1989, identifiée par le SIREN 351 394 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Saint Laurent, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LUC RENOTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 14 BIS

Dénomination
SCI 14 BIS
SIREN
351 394 853
SIRET (siège)
351 394 853 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17351394853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 394 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 1989
Siège social
4 RUE SAINT LAURENT, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 14 BIS

Acquisition, prise a bail, mise en valeur, exploitation et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI 14 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 14 BIS

JR

JEAN-LUC RENOTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 14 BIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    351 394 853 00029 · ouvert le 06 juin 1989 · NAF 6820A

  • 33000 BORDEAUXFermé

    351 394 853 00011 · ouvert le 06 juin 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI 14 BIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI 14 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 14 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 14 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 14 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 14 BIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 14 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 14 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : RENOTON Jean-Luc Albert modification le 08 Décembre 2010 Associé : DESTRUHAUT Grégory en fonction le 08 Décembre 2010 Associé : FRISON Fabienne en fonction le 08 Décembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1989

Questions fréquentes sur SCI 14 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 14 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 14 BIS est 351 394 853. Le SIRET de son siège social est 351 394 853 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17351394853.

Qui dirige SCI 14 BIS ?

SCI 14 BIS est dirigée par JEAN-LUC RENOTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI 14 BIS ?

Le siège social de SCI 14 BIS est situé 4 rue Saint Laurent, 33000 Bordeaux.

SCI 14 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 14 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 14 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 14 BIS.

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