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SCI 14 bis

Active
Siren953 814 456SCI75008 ParisCréée le 03 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 814 456, SCI 14 bis est une SCI créée le 3 juillet 2023. Son siège social est situé 66 AV des Champs Elysées, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Grégoire Etrillard, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 14 bis

Dénomination
SCI 14 bis
SIREN
953 814 456
SIRET (siège)
953 814 456 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28953814456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 814 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2023
Siège social
66 AV des Champs Elysées, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 14 bis

L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et notamment l'exploitation par bail ou autrement de ces droits et biens immobiliers et/ou la mise à disposition gratuite des immeubles sociaux au profit des associés. Le cas échéant, l'aliénation de ces droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en sociétés.

Finances de SCI 14 bis

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 14 bis

GE

Grégoire Etrillard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans

CE

Camille ETRILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI 14 bis

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    953 814 456 00018 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 14 bis

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI 14 bis

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 14 bis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 14 bis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 14 bis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 14 bis. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 14 bis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 14 bis

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-03 · Début d'activité : 2023-06-15

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI 14 bis

Quel est le numéro SIREN de SCI 14 bis ?

Le numéro SIREN de SCI 14 bis est 953 814 456. Le SIRET de son siège social est 953 814 456 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28953814456.

Qui dirige SCI 14 bis ?

SCI 14 bis est dirigée par Grégoire Etrillard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 14 bis ?

Le siège social de SCI 14 bis est situé 66 AV des Champs Elysées, 75008 Paris.

SCI 14 bis est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 14 bis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 14 bis est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 14 bis.

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