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SCI 14 FA

Active
Siren977 472 372SCI01000 Bourg-en-BresseCréée le 07 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 14 FA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 472 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 422 AV de parme, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN JOSSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 14 FA

Dénomination
SCI 14 FA
SIREN
977 472 372
SIRET (siège)
977 472 372 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40977472372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 472 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2023
Siège social
422 AV de parme, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 14 FA

l'acquisition de tout bien ou droit immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de SCI 14 FA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 14 FA

JJ

JULIEN JOSSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

CV

CLEMENT VERNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

S

SILISUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI 14 FA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    977 472 372 00027 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 01000 Bourg-en-BresseFermé

    977 472 372 00019 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 14 FA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI 14 FA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 14 FA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 14 FA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 14 FA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 14 FA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 14 FA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 14 FA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-07-07 · Début d'activité : 2023-07-05

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI 14 FA

Quel est le numéro SIREN de SCI 14 FA ?

Le numéro SIREN de SCI 14 FA est 977 472 372. Le SIRET de son siège social est 977 472 372 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40977472372.

Qui dirige SCI 14 FA ?

SCI 14 FA est dirigée par JULIEN JOSSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 14 FA ?

Le siège social de SCI 14 FA est situé 422 AV de parme, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI 14 FA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 14 FA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 14 FA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 14 FA.

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