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SCI 14 RUE DAVOINE

Active
Siren477 835 623SCI71670 SAINT-FIRMINCréée le 16 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
209 k€

SCI 14 RUE DAVOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 835 623. Elle est domiciliée 38 Che du Vieux Moulin, 71670 Saint-Firmin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIETTE PITOL-BELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 14 RUE DAVOINE

Dénomination
SCI 14 RUE DAVOINE
SIREN
477 835 623
SIRET (siège)
477 835 623 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44477835623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 835 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
209 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
38 CHE DU VIEUX MOULIN, 71670, SAINT-FIRMIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 14 RUE DAVOINE

L'ACQUISITION, LA PRISE A LOCATION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER SITUE TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER

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Finances de SCI 14 RUE DAVOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 14 RUE DAVOINE

SP

SUZANNE PITOL-BELIN

Autre

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

CP

CHARLES PITOL-BELIN

Autre

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

JP

JULIETTE PITOL-BELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI 14 RUE DAVOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71670 SAINT-FIRMINSiègeActif

    477 835 623 00026 · ouvert le 23 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 71120 CHAROLLESFermé

    477 835 623 00018 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 14 RUE DAVOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI 14 RUE DAVOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 14 RUE DAVOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 14 RUE DAVOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 14 RUE DAVOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 14 RUE DAVOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2015-11-16 · Début d'activité : 2015-09-23

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI 14 RUE DAVOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI 14 RUE DAVOINE ?

Le numéro SIREN de SCI 14 RUE DAVOINE est 477 835 623. Le SIRET de son siège social est 477 835 623 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44477835623.

Qui dirige SCI 14 RUE DAVOINE ?

SCI 14 RUE DAVOINE est dirigée par JULIETTE PITOL-BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 14 RUE DAVOINE ?

Le siège social de SCI 14 RUE DAVOINE est situé 38 Che du Vieux Moulin, 71670 Saint-Firmin.

SCI 14 RUE DAVOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 14 RUE DAVOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 14 RUE DAVOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 14 RUE DAVOINE.