SCI SEBEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 488 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 321 Rte de Saint Firmin, 71670 Saint-Firmin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN GOGNIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBEN
INSEE- Dénomination
- SCI SEBEN
- SIREN
- 828 488 106
- SIRET (siège)
- 828 488 106 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59828488106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 488 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2017
- Siège social
- 321 RTE DE SAINT FIRMIN, 71670, SAINT-FIRMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBEN
l'acquisition la construction et la propriété de d'immeuble sis 1035 avenue de l'Europe 71200 le Creusot à usage professionnel commercial ou industriel et d'habitation la mise en valeur l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble ainsi que tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance
Finances de SCI SEBEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans
ACM
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mars 2017 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEBEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71670 SAINT-FIRMINSiègeActif
828 488 106 00018 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBEN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEBEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBEN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : GOGNIAT Sébastien, Christophe, David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-22 · Début d'activité : 2017-03-13
- création
Date d'effet : 22 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI SEBEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBEN ?
Le numéro SIREN de SCI SEBEN est 828 488 106. Le SIRET de son siège social est 828 488 106 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59828488106.
Qui dirige SCI SEBEN ?
SCI SEBEN est dirigée par SEBASTIEN GOGNIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBEN ?
Le siège social de SCI SEBEN est situé 321 Rte de Saint Firmin, 71670 Saint-Firmin.
SCI SEBEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBEN.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Firmin