SCI 14 RUE ROYALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 187 645, SCI 14 RUE ROYALE est une SCI créée le 24 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Royale, 74000 Annecy. SCI 14 RUE ROYALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIELLE COMORETTO, gérant.
Fiche d'identité de SCI 14 RUE ROYALE
INSEE- Dénomination
- SCI 14 RUE ROYALE
- SIREN
- 345 187 645
- SIRET (siège)
- 345 187 645 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65345187645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 187 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juin 1988
- Siège social
- 14 RUE ROYALE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 14 RUE ROYALE
LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION AU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET
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Finances de SCI 14 RUE ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 14 RUE ROYALE
INSEEÉtablissements de SCI 14 RUE ROYALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
345 187 645 00014 · ouvert le 12 avril 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 14 RUE ROYALE
INPIConformité de SCI 14 RUE ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 14 RUE ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 14 RUE ROYALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/15674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/15290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 14 RUE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 14 RUE ROYALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI 14 RUE ROYALE
Quel est le numéro SIREN de SCI 14 RUE ROYALE ?
Le numéro SIREN de SCI 14 RUE ROYALE est 345 187 645. Le SIRET de son siège social est 345 187 645 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65345187645.
Qui dirige SCI 14 RUE ROYALE ?
SCI 14 RUE ROYALE est dirigée par DANIELLE COMORETTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 14 RUE ROYALE ?
Le siège social de SCI 14 RUE ROYALE est situé 14 rue Royale, 74000 Annecy.
SCI 14 RUE ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 14 RUE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 14 RUE ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 14 RUE ROYALE.
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