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SCI 15

Active
Siren449 593 839SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 04 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 593 839, SCI 15 est une SCI créée le 4 août 2003. Son siège social est situé 12 rue Gabriel Jany, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DEXPERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI 15

Dénomination
SCI 15
SIREN
449 593 839
SIRET (siège)
449 593 839 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21449593839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 593 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2003
Siège social
12 RUE GABRIEL JANY, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 15

Gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 15

JD

JEAN DEXPERT

Gérant

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

JD

JONATHAN DEXPERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

JD

JENNIFER DEXPERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI 15

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    449 593 839 00029 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    449 593 839 00011 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 15

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2003

Questions fréquentes sur SCI 15

Quel est le numéro SIREN de SCI 15 ?

Le numéro SIREN de SCI 15 est 449 593 839. Le SIRET de son siège social est 449 593 839 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21449593839.

Qui dirige SCI 15 ?

SCI 15 est dirigée par JEAN DEXPERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 15 ?

Le siège social de SCI 15 est situé 12 rue Gabriel Jany, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15.

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