SCI 15 C.H
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI 15 C.H est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 283 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Bon Guillaume, 45200 Montargis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE NURIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 15 C.H
INSEE- Dénomination
- SCI 15 C.H
- SIREN
- 382 283 893
- SIRET (siège)
- 382 283 893 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30382283893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 283 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 1991
- Siège social
- 8 RUE DU BON GUILLAUME, 45200, MONTARGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 15 C.H
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI 15 C.H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 15 C.H
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCI 15 C.H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45200 MONTARGISSiègeActif
382 283 893 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 15 C.H
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI 15 C.H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15 C.H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 15 C.H. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/01847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 15 C.H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 15 C.H
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI 15 C.H
Quel est le numéro SIREN de SCI 15 C.H ?
Le numéro SIREN de SCI 15 C.H est 382 283 893. Le SIRET de son siège social est 382 283 893 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30382283893.
Qui dirige SCI 15 C.H ?
SCI 15 C.H est dirigée par DOMINIQUE NURIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 15 C.H ?
Le siège social de SCI 15 C.H est situé 8 rue du Bon Guillaume, 45200 Montargis.
SCI 15 C.H est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 15 C.H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 15 C.H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15 C.H.
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