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SCI 15 décembre

Active
Siren988 788 667SCI13200 ArlesCréée le 08 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
174 k€
Effectif
Non publié

SCI 15 décembre est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 788 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Grau, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Valérie VAN SLUYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 15 décembre

Dénomination
SCI 15 décembre
SIREN
988 788 667
SIRET (siège)
988 788 667 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89988788667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 788 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
173 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2025
Siège social
1 RUE du Grau, 13200, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI 15 décembre

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 15 décembre

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 15 décembre

VV

Valérie VAN SLUYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an

GO

Guy ORBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI 15 décembre

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    988 788 667 00018 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 15 décembre

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI 15 décembre

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 15 décembre. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 15 décembre

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15 décembre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 15 décembre. Elles s'échelonnent de 2008 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 15 décembre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 15 décembre

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-08 · Début d'activité : 2025-06-30

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI 15 décembre

Quel est le numéro SIREN de SCI 15 décembre ?

Le numéro SIREN de SCI 15 décembre est 988 788 667. Le SIRET de son siège social est 988 788 667 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89988788667.

Qui dirige SCI 15 décembre ?

SCI 15 décembre est dirigée par Valérie VAN SLUYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 15 décembre ?

Le siège social de SCI 15 décembre est situé 1 RUE du Grau, 13200 Arles.

SCI 15 décembre est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 15 décembre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 15 décembre est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15 décembre.

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