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SCI 15 R CARNOT

Active
Siren399 953 579SCI74320 SEVRIERCréée le 22 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 953 579, SCI 15 R CARNOT est une SCI créée le 22 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Devins, 74320 Sevrier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTOINE SCRIVO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 15 R CARNOT

Dénomination
SCI 15 R CARNOT
SIREN
399 953 579
SIRET (siège)
399 953 579 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43399953579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 953 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 1995
Siège social
CHE DES DEVINS, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 15 R CARNOT

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION DES BIENS

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Finances de SCI 15 R CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 15 R CARNOT

Établissements de SCI 15 R CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    399 953 579 00014 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 15 R CARNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI 15 R CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15 R CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 15 R CARNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 15 R CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 15 R CARNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SCRIVO Joseph nom d'usage : SCRIVO n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1995

Questions fréquentes sur SCI 15 R CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI 15 R CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI 15 R CARNOT est 399 953 579. Le SIRET de son siège social est 399 953 579 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43399953579.

Qui dirige SCI 15 R CARNOT ?

SCI 15 R CARNOT est dirigée par ANTOINE SCRIVO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 15 R CARNOT ?

Le siège social de SCI 15 R CARNOT est situé Che des Devins, 74320 Sevrier.

SCI 15 R CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 15 R CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 15 R CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15 R CARNOT.

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