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SCI 15 R PASTEUR

Active
Siren335 276 408SCI71130 GUEUGNONCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 15 R PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 335 276 408. Son siège social est situé 15 rue Pasteur, 71130 Gueugnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE VALANTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 15 R PASTEUR

Dénomination
SCI 15 R PASTEUR
SIREN
335 276 408
SIRET (siège)
335 276 408 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55335276408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 276 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
15 RUE PASTEUR, 71130, GUEUGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 15 R PASTEUR

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Finances de SCI 15 R PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 15 R PASTEUR

RL

ROCCO LETIERRI

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

MV

MARIE VALANTIN

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI 15 R PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71130 GUEUGNONSiègeActif

    335 276 408 00010 · ouvert le 10 mars 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 15 R PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI 15 R PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 15 R PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 15 R PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15 R PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 15 R PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 15 R PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 15 R PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI 15 R PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI 15 R PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI 15 R PASTEUR est 335 276 408. Le SIRET de son siège social est 335 276 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55335276408.

Qui dirige SCI 15 R PASTEUR ?

SCI 15 R PASTEUR est dirigée par MARIE VALANTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 15 R PASTEUR ?

Le siège social de SCI 15 R PASTEUR est situé 15 rue Pasteur, 71130 Gueugnon.

SCI 15 R PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 15 R PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 15 R PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15 R PASTEUR.

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