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SCI 15 VAL DE GRACE

Active
Siren423 464 833SCI75009 PARISCréée le 30 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI 15 VAL DE GRACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 464 833. Son siège social est situé 22 rue Drouot, 75009 Paris. SCI 15 VAL DE GRACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE BOISGIRARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI 15 VAL DE GRACE

Dénomination
SCI 15 VAL DE GRACE
SIREN
423 464 833
SIRET (siège)
423 464 833 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61423464833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 464 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 1999
Siège social
22 RUE DROUOT, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 15 VAL DE GRACE

PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 15 VAL DE GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 15 VAL DE GRACE

VL

Anciens dirigeants (1)

JK

Jacques Kantor,

Gérant · jusqu'à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 15 VAL DE GRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    423 464 833 00015 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 15 VAL DE GRACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI 15 VAL DE GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15 VAL DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 15 VAL DE GRACE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 27 juin 2024 · N° 21/05112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 15 VAL DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 15 VAL DE GRACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Kantor, Jacques, nomination du Gérant : Levy, nom d'usage : Kantor, Victoria

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI 15 VAL DE GRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI 15 VAL DE GRACE ?

Le numéro SIREN de SCI 15 VAL DE GRACE est 423 464 833. Le SIRET de son siège social est 423 464 833 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61423464833.

Qui dirige SCI 15 VAL DE GRACE ?

SCI 15 VAL DE GRACE est dirigée par CLAUDE BOISGIRARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 15 VAL DE GRACE ?

Le siège social de SCI 15 VAL DE GRACE est situé 22 rue Drouot, 75009 Paris.

SCI 15 VAL DE GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 15 VAL DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 15 VAL DE GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15 VAL DE GRACE.