SCI 15 VAL DE GRACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI 15 VAL DE GRACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 464 833. Son siège social est situé 22 rue Drouot, 75009 Paris. SCI 15 VAL DE GRACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE BOISGIRARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI 15 VAL DE GRACE
INSEE- Dénomination
- SCI 15 VAL DE GRACE
- SIREN
- 423 464 833
- SIRET (siège)
- 423 464 833 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61423464833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 464 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 1999
- Siège social
- 22 RUE DROUOT, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 15 VAL DE GRACE
PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 15 VAL DE GRACE
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 15 VAL DE GRACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
423 464 833 00015 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 15 VAL DE GRACE
INPIConformité de SCI 15 VAL DE GRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15 VAL DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 15 VAL DE GRACE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/05112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 15 VAL DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 15 VAL DE GRACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Kantor, Jacques, nomination du Gérant : Levy, nom d'usage : Kantor, Victoria
- création
Date d'effet : 30 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI 15 VAL DE GRACE
Quel est le numéro SIREN de SCI 15 VAL DE GRACE ?
Le numéro SIREN de SCI 15 VAL DE GRACE est 423 464 833. Le SIRET de son siège social est 423 464 833 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61423464833.
Qui dirige SCI 15 VAL DE GRACE ?
SCI 15 VAL DE GRACE est dirigée par CLAUDE BOISGIRARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 15 VAL DE GRACE ?
Le siège social de SCI 15 VAL DE GRACE est situé 22 rue Drouot, 75009 Paris.
SCI 15 VAL DE GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 15 VAL DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 15 VAL DE GRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15 VAL DE GRACE.
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