SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE est une SCI immatriculée le 28 février 1986 sous le numéro SIREN 335 117 511. Elle est domiciliée rue de la 15eme Division Ecossaise, 14210 Grainville-sur-Odon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JANINE CHAN SIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE
INSEE- Dénomination
- SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE
- SIREN
- 335 117 511
- SIRET (siège)
- 335 117 511 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22335117511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 117 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 février 1986
- Siège social
- RUE DE LA 15EME DIVISION ECOSSAISE, 14210, GRAINVILLE-SUR-ODON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE
ACQUISITION PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE VALEURS MOBILIERES ET PARTS SOCIALES AUTRES QUE DES PARTS DE SNC. ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ENTRETIEN ET TRANSFORMATION D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.
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Finances de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE
INSEEÉtablissements de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14210 GRAINVILLE-SUR-ODONSiègeActif
335 117 511 00014 · ouvert le 28 février 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/00546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1986
Questions fréquentes sur SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE ?
Le numéro SIREN de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE est 335 117 511. Le SIRET de son siège social est 335 117 511 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22335117511.
Qui dirige SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE ?
SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE est dirigée par JANINE CHAN SIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE ?
Le siège social de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE est situé rue de la 15eme Division Ecossaise, 14210 Grainville-sur-Odon.
SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE.
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