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SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE

Active
Siren335 117 511SCI14210 GRAINVILLE-SUR-ODONCréée le 28 février 1986

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE est une SCI immatriculée le 28 février 1986 sous le numéro SIREN 335 117 511. Elle est domiciliée rue de la 15eme Division Ecossaise, 14210 Grainville-sur-Odon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JANINE CHAN SIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE

Dénomination
SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE
SIREN
335 117 511
SIRET (siège)
335 117 511 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22335117511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 117 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 février 1986
Siège social
RUE DE LA 15EME DIVISION ECOSSAISE, 14210, GRAINVILLE-SUR-ODON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE

ACQUISITION PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE VALEURS MOBILIERES ET PARTS SOCIALES AUTRES QUE DES PARTS DE SNC. ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ENTRETIEN ET TRANSFORMATION D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE

JC

JANINE CHAN SIN

Gérant

Depuis la création (28 février 1986) · 40 ans

MT

MICHEL TILLAUT

Gérant

Depuis la création (28 février 1986) · 40 ans

Établissements de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14210 GRAINVILLE-SUR-ODONSiègeActif

    335 117 511 00014 · ouvert le 28 février 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/00546

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1986

Questions fréquentes sur SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE ?

Le numéro SIREN de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE est 335 117 511. Le SIRET de son siège social est 335 117 511 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22335117511.

Qui dirige SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE ?

SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE est dirigée par JANINE CHAN SIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE ?

Le siège social de SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE est situé rue de la 15eme Division Ecossaise, 14210 Grainville-sur-Odon.

SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15EME DIVISION ECOSSAISE.