SCI 16-08 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 228 262, SCI 16-08 M est une SCI créée le 12 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che Bellegarrigues, 31140 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRIL MOUSSARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI 16-08 M
INSEE- Dénomination
- SCI 16-08 M
- SIREN
- 794 228 262
- SIRET (siège)
- 794 228 262 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78794228262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 228 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2013
- Siège social
- 16 CHE BELLEGARRIGUES, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 16-08 M
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La constitution de sûretés réelles sur les biens étant sa propriété et notamment tout privilège, toute hypothèque ou tout cautionnement hypothécaire.
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Finances de SCI 16-08 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 16-08 M
INSEEBLOBDING
Autre
Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI 16-08 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeActif
794 228 262 00018 · ouvert le 26 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 16-08 M
INPIComptes annuels de SCI 16-08 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 16-08 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 16-08 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16-08 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 16-08 M n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 16-08 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 16-08 M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI 16-08 M
Quel est le numéro SIREN de SCI 16-08 M ?
Le numéro SIREN de SCI 16-08 M est 794 228 262. Le SIRET de son siège social est 794 228 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78794228262.
Qui dirige SCI 16-08 M ?
SCI 16-08 M est dirigée par CYRIL MOUSSARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 16-08 M ?
Le siège social de SCI 16-08 M est situé 16 Che Bellegarrigues, 31140 Aucamville.
SCI 16-08 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 16-08 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 16-08 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16-08 M.
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