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SCI 16 MERCADIER

Active
Siren829 321 751SCI31500 TOULOUSECréée le 27 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 321 751, SCI 16 MERCADIER est une SCI créée le 27 avril 2017. Elle est domiciliée 7 rue de l'Imprimerie, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BOUNAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI 16 MERCADIER

Dénomination
SCI 16 MERCADIER
SIREN
829 321 751
SIRET (siège)
829 321 751 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43829321751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 321 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2017
Siège social
7 RUE DE L'IMPRIMERIE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 16 MERCADIER

Achat de tous terrains, d'immeubles, leur construction, leur mise en valeur .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 16 MERCADIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 16 MERCADIER

HB

HAVA BAYER

Autre

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

VB

VALERIE BENIZRI

Autre

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

YB

YVES BOUNAN

Gérant

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

MD

MAXIME DERHY

Autre

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI 16 MERCADIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    829 321 751 00010 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 16 MERCADIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI 16 MERCADIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 16 MERCADIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 16 MERCADIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16 MERCADIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 16 MERCADIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 16 MERCADIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 16 MERCADIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-26

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI 16 MERCADIER

Quel est le numéro SIREN de SCI 16 MERCADIER ?

Le numéro SIREN de SCI 16 MERCADIER est 829 321 751. Le SIRET de son siège social est 829 321 751 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43829321751.

Qui dirige SCI 16 MERCADIER ?

SCI 16 MERCADIER est dirigée par YVES BOUNAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 16 MERCADIER ?

Le siège social de SCI 16 MERCADIER est situé 7 rue de l'Imprimerie, 31500 Toulouse.

SCI 16 MERCADIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 16 MERCADIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 16 MERCADIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16 MERCADIER.

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