Checkers

SCI 16 RUE GARREL

Active
Siren397 530 148SCI75015 PARISCréée le 28 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,3 k€

SCI 16 RUE GARREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 530 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue de la Procession, 75015 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE Brousse en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 16 RUE GARREL

Dénomination
SCI 16 RUE GARREL
SIREN
397 530 148
SIRET (siège)
397 530 148 00030
N° TVA intracommunautaire
FR94397530148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 530 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 1994
Siège social
76 RUE DE LA PROCESSION, 75015, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI 16 RUE GARREL

Achat location destinée a l'habitation principale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 16 RUE GARREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 16 RUE GARREL

GB

GISELE Bichaud

Autre

Depuis la création (28 juin 1994) · 32 ans

VB

VERONIQUE Brousse

Gérant

Depuis la création (28 juin 1994) · 32 ans

PB

PHILIPPE Brousse

Autre

Depuis la création (28 juin 1994) · 32 ans

MB

MICHEL Brousse

Autre

Depuis la création (28 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI 16 RUE GARREL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    397 530 148 00030 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    397 530 148 00014 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B

  • 75014 PARISFermé

    397 530 148 00022 · ouvert le 27 novembre 1997 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI 16 RUE GARREL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 19 août 2003

  • Acte

Dépôt du 19 août 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI 16 RUE GARREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16 RUE GARREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 16 RUE GARREL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02263

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 16 RUE GARREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 16 RUE GARREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI 16 RUE GARREL

Quel est le numéro SIREN de SCI 16 RUE GARREL ?

Le numéro SIREN de SCI 16 RUE GARREL est 397 530 148. Le SIRET de son siège social est 397 530 148 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94397530148.

Qui dirige SCI 16 RUE GARREL ?

SCI 16 RUE GARREL est dirigée par VERONIQUE Brousse, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 16 RUE GARREL ?

Le siège social de SCI 16 RUE GARREL est situé 76 rue de la Procession, 75015 Paris.

SCI 16 RUE GARREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 16 RUE GARREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 16 RUE GARREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16 RUE GARREL.