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SCI 169 BIS

Active
Siren821 659 059SCI13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 21 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 169 BIS est une SCI immatriculée le 21 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 659 059. Son siège social est situé 14 Che des Fraises Res le Monaco, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC PITTAVINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 169 BIS

Dénomination
SCI 169 BIS
SIREN
821 659 059
SIRET (siège)
821 659 059 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94821659059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 659 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2016
Siège social
14 CHE DES FRAISES RES LE MONACO, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 169 BIS

Achat, location, vente d'immeubles, administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI 169 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 169 BIS

FP

FREDERIC PITTAVINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

S

S.C.P.F.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI 169 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif

    821 659 059 00017 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 169 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI 169 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 169 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 169 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 169 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 169 BIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 169 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 169 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-21 · Début d'activité : 2016-07-11

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI 169 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 169 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 169 BIS est 821 659 059. Le SIRET de son siège social est 821 659 059 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94821659059.

Qui dirige SCI 169 BIS ?

SCI 169 BIS est dirigée par FREDERIC PITTAVINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 169 BIS ?

Le siège social de SCI 169 BIS est situé 14 Che des Fraises Res le Monaco, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

SCI 169 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 169 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 169 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 169 BIS.

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