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SCI 17-14

Active
Siren877 492 900SCI83720 TRANS-EN-PROVENCECréée le 24 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 17-14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2019, identifiée par le SIREN 877 492 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 663 Rte du Plan, 83720 Trans-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 17-14

Dénomination
SCI 17-14
SIREN
877 492 900
SIRET (siège)
877 492 900 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77877492900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 492 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2019
Siège social
663 RTE DU PLAN, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 17-14

Acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente de tous ses biens et droits immobiliers ainsi que tous biens pouvant en constituer l'accessoire emprunt pour réaliser cet objet social

Finances de SCI 17-14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 17-14

BF

BASTIEN FABRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans

EF

ERIC FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans

RF

ROMAIN FABRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI 17-14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeActif

    877 492 900 00015 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 17-14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI 17-14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 17-14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 17-14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 17-14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 17-14. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 17-14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 17-14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-24 · Début d'activité : 2019-09-05

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI 17-14

Quel est le numéro SIREN de SCI 17-14 ?

Le numéro SIREN de SCI 17-14 est 877 492 900. Le SIRET de son siège social est 877 492 900 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77877492900.

Qui dirige SCI 17-14 ?

SCI 17-14 est dirigée par ERIC FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 17-14 ?

Le siège social de SCI 17-14 est situé 663 Rte du Plan, 83720 Trans-en-Provence.

SCI 17-14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 17-14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 17-14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 17-14.

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