SCI 17 CANADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 17 CANADA est une SCI immatriculée le 28 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 988 990. Son siège social est situé 2 RUE Lucien Fremont Lasson, 14740 Rots. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK FERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 17 CANADA
INSEE- Dénomination
- SCI 17 CANADA
- SIREN
- 107 988 990
- SIRET (siège)
- 107 988 990 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77107988990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 988 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2026
- Siège social
- 2 RUE Lucien Fremont Lasson, 14740, Rots
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 17 CANADA
- L'acquisition, la cession, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers en France et à l'Étranger. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI 17 CANADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 17 CANADA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an
FONCIERE FERET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI 17 CANADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14740 RotsSiègeActif
107 988 990 00019 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 17 CANADA
INPIComptes annuels de SCI 17 CANADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 17 CANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 17 CANADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 17 CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 17 CANADA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 01 juin 2012 · N° 10/09679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 17 CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 17 CANADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-28 · Début d'activité : 2026-07-20
- création
Date d'effet : 28 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI 17 CANADA
Quel est le numéro SIREN de SCI 17 CANADA ?
Le numéro SIREN de SCI 17 CANADA est 107 988 990. Le SIRET de son siège social est 107 988 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77107988990.
Qui dirige SCI 17 CANADA ?
SCI 17 CANADA est dirigée par FRANCK FERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 17 CANADA ?
Le siège social de SCI 17 CANADA est situé 2 RUE Lucien Fremont Lasson, 14740 Rots.
SCI 17 CANADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 17 CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 17 CANADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 17 CANADA.
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