SCI 17 CB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 896 531, SCI 17 CB est une SCI créée le 5 septembre 2022. Son siège social est situé 6 av du Chateau, 28410 Abondant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID SOUSSAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI 17 CB
INSEE- Dénomination
- SCI 17 CB
- SIREN
- 918 896 531
- SIRET (siège)
- 918 896 531 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45918896531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 896 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2022
- Siège social
- 6 AV DU CHATEAU, 28410, ABONDANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 17 CB
La société a pour objet l'acquisition, la cession, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI 17 CB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 17 CB
INSEEÉtablissements de SCI 17 CB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28410 ABONDANTSiègeActif
918 896 531 00012 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 17 CB
INPIComptes annuels de SCI 17 CB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 17 CB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 17 CB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 17 CB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 17 CB. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/50520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/50731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 17 CB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 17 CB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI 17 CB
Quel est le numéro SIREN de SCI 17 CB ?
Le numéro SIREN de SCI 17 CB est 918 896 531. Le SIRET de son siège social est 918 896 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45918896531.
Qui dirige SCI 17 CB ?
SCI 17 CB est dirigée par DAVID SOUSSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 17 CB ?
Le siège social de SCI 17 CB est situé 6 av du Chateau, 28410 Abondant.
SCI 17 CB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 17 CB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 17 CB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 17 CB.
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