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SCI 17 CHARLES V

Active
Siren451 233 985SCI75011 PARISCréée le 23 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 17 CHARLES V est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 233 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Immeubles Industriels, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE RAUCOULES, gérant.

Fiche d'identité de SCI 17 CHARLES V

Dénomination
SCI 17 CHARLES V
SIREN
451 233 985
SIRET (siège)
451 233 985 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37451233985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 233 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2003
Siège social
1 RUE DES IMMEUBLES INDUSTRIELS, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 17 CHARLES V

Acquisition, propriété, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI 17 CHARLES V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 17 CHARLES V

AR

ANNIE RAUCOULES

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI 17 CHARLES V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    451 233 985 00014 · ouvert le 27 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 17 CHARLES V

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI 17 CHARLES V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 17 CHARLES V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 17 CHARLES V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 17 CHARLES V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 17 CHARLES V n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 17 CHARLES V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 17 CHARLES V

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI 17 CHARLES V

Quel est le numéro SIREN de SCI 17 CHARLES V ?

Le numéro SIREN de SCI 17 CHARLES V est 451 233 985. Le SIRET de son siège social est 451 233 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451233985.

Qui dirige SCI 17 CHARLES V ?

SCI 17 CHARLES V est dirigée par ANNIE RAUCOULES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 17 CHARLES V ?

Le siège social de SCI 17 CHARLES V est situé 1 rue des Immeubles Industriels, 75011 Paris.

SCI 17 CHARLES V est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 17 CHARLES V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 17 CHARLES V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 17 CHARLES V.

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