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SCI 17 Damiette

Active
Siren953 055 852SCI91400 Gometz-la-VilleCréée le 02 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 055 852, SCI 17 Damiette est une SCI créée le 2 juin 2023. Son siège social est situé 17 CHE de Damiette, 91400 Gometz-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Bertrand VIOLETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 17 Damiette

Dénomination
SCI 17 Damiette
SIREN
953 055 852
SIRET (siège)
953 055 852 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30953055852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 055 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2023
Siège social
17 CHE de Damiette, 91400, Gometz-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 17 Damiette

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI 17 Damiette

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 17 Damiette

BV

Bertrand VIOLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

DJ

Delphine JOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI 17 Damiette

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91400 Gometz-la-VilleSiègeActif

    953 055 852 00016 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 17 Damiette

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI 17 Damiette

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 17 Damiette. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 17 Damiette

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 17 Damiette. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 17 Damiette n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 17 Damiette n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 17 Damiette

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-05-25

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI 17 Damiette

Quel est le numéro SIREN de SCI 17 Damiette ?

Le numéro SIREN de SCI 17 Damiette est 953 055 852. Le SIRET de son siège social est 953 055 852 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30953055852.

Qui dirige SCI 17 Damiette ?

SCI 17 Damiette est dirigée par Bertrand VIOLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 17 Damiette ?

Le siège social de SCI 17 Damiette est situé 17 CHE de Damiette, 91400 Gometz-la-Ville.

SCI 17 Damiette est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 17 Damiette est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 17 Damiette est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 17 Damiette.

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