SCI 17 MAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 17 MAI est une SCI immatriculée le 28 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 313 667. Elle est domiciliée 26 rue du Commandant Rene Mouchotte, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YACHA Kurys en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 17 MAI
INSEE- Dénomination
- SCI 17 MAI
- SIREN
- 829 313 667
- SIRET (siège)
- 829 313 667 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41829313667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 313 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2017
- Siège social
- 26 RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 17 MAI
Acquisition, revente, gestion, administration civile de tous biens immobiliers à tous usages lui appartenant.
Finances de SCI 17 MAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 17 MAI
INSEEÉtablissements de SCI 17 MAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
829 313 667 00018 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 17 MAI
INPIComptes annuels de SCI 17 MAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 17 MAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 17 MAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 17 MAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 17 MAI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23-20.553
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mai 2025 · N° 25/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2025 · N° 25/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2025 · N° 25/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2025 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2025 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2025 · N° 24-87.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 février 2025 · N° 17/10795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-21.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-20.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/13910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/03007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 17 MAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 17 MAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-28 · Début d'activité : 2017-04-14
- création
Date d'effet : 28 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI 17 MAI
Quel est le numéro SIREN de SCI 17 MAI ?
Le numéro SIREN de SCI 17 MAI est 829 313 667. Le SIRET de son siège social est 829 313 667 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41829313667.
Qui dirige SCI 17 MAI ?
SCI 17 MAI est dirigée par YACHA Kurys, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 17 MAI ?
Le siège social de SCI 17 MAI est situé 26 rue du Commandant Rene Mouchotte, 75014 Paris.
SCI 17 MAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 17 MAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 17 MAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 17 MAI.
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