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SCI 17EME

Active
Siren319 842 944Société civile97430 LE TAMPONCréée le 11 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI 17EME est une société civile immatriculée le 11 septembre 1980 sous le numéro SIREN 319 842 944. Elle est domiciliée 38 rue Vallon Hoarau, 97430 Le Tampon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE AH SOUNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 17EME

Dénomination
SCI 17EME
SIREN
319 842 944
SIRET (siège)
319 842 944 00039
N° TVA intracommunautaire
FR91319842944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 842 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 septembre 1980
Siège social
38 RUE VALLON HOARAU, 97430, LE TAMPON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI 17EME

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI 17EME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 17EME

PA

PIERRE AH SOUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PA

PHILIPPE AH SOUNE

Autre

CC

CHANE CHANE HONG LONG

Autre

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2009

Anciens dirigeants (1)

SA

SOUNE AH

cogérant · de janvier 2009 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 17EME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeActif

    319 842 944 00039 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 17EME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI 17EME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 17EME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 17EME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 17EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 17EME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 17EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 17EME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    ancien cogérant : AH SOUNE (Jean-Claude) ; nouveau gérant : AH SOUNE (Pierre, Paul).

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    modification de la gérance ; cessation des fonctions de gérant de AH SOUNE (Marcel) par décès à la date du 28/08/1991 ; inscription modificative au 15/07/2008, AH SOUNE (Jean, Claude) est seulement gérant, il n'est pas associé ; nouvel associé au 13/12/2001 : CHANE HONG LONG, épouse AH SOUNE CHANE (Ni, Kim) ; régularisation des associés : AH SOUNE (Philippe, Jean, Pierre).

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1980

Questions fréquentes sur SCI 17EME

Quel est le numéro SIREN de SCI 17EME ?

Le numéro SIREN de SCI 17EME est 319 842 944. Le SIRET de son siège social est 319 842 944 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91319842944.

Qui dirige SCI 17EME ?

SCI 17EME est dirigée par PIERRE AH SOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 17EME ?

Le siège social de SCI 17EME est situé 38 rue Vallon Hoarau, 97430 Le Tampon.

SCI 17EME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 17EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 17EME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 17EME.

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