SCI 18 BAYARD LY11
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI 18 BAYARD LY11 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 190 868. Son siège social est situé Ld les Ollagnons, 69440 Mornant. SCI 18 BAYARD LY11 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOIC BIOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 18 BAYARD LY11
INSEE- Dénomination
- SCI 18 BAYARD LY11
- SIREN
- 539 190 868
- SIRET (siège)
- 539 190 868 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34539190868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 190 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Siège social
- LD LES OLLAGNONS, 69440, MORNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 18 BAYARD LY11
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, l'administration, l'exploitation, par location ou autrement, y compris, s'il y a lieu, par la mise à disposition à ses associés, l'entretien et, éventuellement, la transformation, l'aménagement des biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI 18 BAYARD LY11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 18 BAYARD LY11
INSEELB HOLDING S.C
Autre
Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI 18 BAYARD LY11
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeActif
539 190 868 00015 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 18 BAYARD LY11
INPIConformité de SCI 18 BAYARD LY11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 18 BAYARD LY11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 18 BAYARD LY11 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 18 BAYARD LY11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 18 BAYARD LY11
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-05
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI 18 BAYARD LY11
Quel est le numéro SIREN de SCI 18 BAYARD LY11 ?
Le numéro SIREN de SCI 18 BAYARD LY11 est 539 190 868. Le SIRET de son siège social est 539 190 868 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34539190868.
Qui dirige SCI 18 BAYARD LY11 ?
SCI 18 BAYARD LY11 est dirigée par LOIC BIOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 18 BAYARD LY11 ?
Le siège social de SCI 18 BAYARD LY11 est situé Ld les Ollagnons, 69440 Mornant.
SCI 18 BAYARD LY11 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 18 BAYARD LY11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 18 BAYARD LY11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 18 BAYARD LY11.
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