SCI 18 PLACE BUSSIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 048 475, SCI 18 PLACE BUSSIERES est une SCI créée le 26 septembre 2006. Elle est domiciliée 18 Pl Gaston Bussiere, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE GOBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 18 PLACE BUSSIERES
INSEE- Dénomination
- SCI 18 PLACE BUSSIERES
- SIREN
- 492 048 475
- SIRET (siège)
- 492 048 475 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19492048475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 048 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2006
- Siège social
- 18 PL GASTON BUSSIERE, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI 18 PLACE BUSSIERES
LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI 18 PLACE BUSSIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 18 PLACE BUSSIERES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 18 PLACE BUSSIERES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeFermé
492 048 475 00015 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 6820B
- 93320 LES PAVILLONS SOUS BOISFermé
492 048 475 00023 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 18 PLACE BUSSIERES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 18 PLACE BUSSIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 18 PLACE BUSSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 18 PLACE BUSSIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 18 PLACE BUSSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 18 PLACE BUSSIERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 18 PLACE BUSSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 18 PLACE BUSSIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI 18 PLACE BUSSIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI 18 PLACE BUSSIERES ?
Le numéro SIREN de SCI 18 PLACE BUSSIERES est 492 048 475. Le SIRET de son siège social est 492 048 475 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19492048475.
Qui dirige SCI 18 PLACE BUSSIERES ?
SCI 18 PLACE BUSSIERES est dirigée par PHILIPPE GOBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 18 PLACE BUSSIERES ?
Le siège social de SCI 18 PLACE BUSSIERES est situé 18 Pl Gaston Bussiere, 93270 Sevran.
SCI 18 PLACE BUSSIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 18 PLACE BUSSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 18 PLACE BUSSIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 18 PLACE BUSSIERES.
Entreprises similaires
Même activité à Sevran