SCI 18 RUE DES GRAS

Active

Siren398 457 754SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 06 octobre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,7 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 457 754, SCI 18 RUE DES GRAS est une SCI créée le 6 octobre 1994. Elle est domiciliée 18 rue des Gras, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE CHARBONNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 18 RUE DES GRAS

INSEE

Dénomination: SCI 18 RUE DES GRAS
SIREN: 398 457 754
SIRET (siège): 398 457 754 00016
N° TVA intracommunautaire: FR79398457754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 457 754
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 45 734,71 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 octobre 1994
Siège social: 18 RUE DES GRAS, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI 18 RUE DES GRAS

Gestion, entretien, mise en valeur de biens et droits immobiliers à Clermont-Ferrand, 18 rue des gras, location

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Finances de SCI 18 RUE DES GRAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 18 RUE DES GRAS

INSEE

HERVE CHARBONNEL

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1994) · 32 ans

CATHERINE PASQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI 18 RUE DES GRAS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
398 457 754 00016 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 18 RUE DES GRAS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1994

Acte

Comptes annuels de SCI 18 RUE DES GRAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 18 RUE DES GRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 18 RUE DES GRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 18 RUE DES GRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 18 RUE DES GRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 18 RUE DES GRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 18 RUE DES GRAS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI 18 RUE DES GRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI 18 RUE DES GRAS ?

Le numéro SIREN de SCI 18 RUE DES GRAS est 398 457 754. Le SIRET de son siège social est 398 457 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398457754.

Qui dirige SCI 18 RUE DES GRAS ?

SCI 18 RUE DES GRAS est dirigée par HERVE CHARBONNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 18 RUE DES GRAS ?

Le siège social de SCI 18 RUE DES GRAS est situé 18 rue des Gras, 63000 Clermont-Ferrand.