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SCI 18 RUE DU SEL

Active
Siren830 462 958SCI67600 SELESTATCréée le 29 juin 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 462 958, SCI 18 RUE DU SEL est une SCI créée le 29 juin 2017. Son siège social est situé 5 Pl d'Armes, 67600 Selestat. SCI 18 RUE DU SEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-NICOLAS WACH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 18 RUE DU SEL

Dénomination
SCI 18 RUE DU SEL
SIREN
830 462 958
SIRET (siège)
830 462 958 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49830462958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 462 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 2017
Siège social
5 PL D'ARMES, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 18 RUE DU SEL

Location

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Finances de SCI 18 RUE DU SEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 18 RUE DU SEL

DD

DIANE DOLLE

Autre

Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans

JW

JEAN-NICOLAS WACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI 18 RUE DU SEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    830 462 958 00018 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 18 RUE DU SEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Conformité de SCI 18 RUE DU SEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 18 RUE DU SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 18 RUE DU SEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00204

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00238

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00127

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pole social

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00014

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01804

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00052

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00042

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00130

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00016

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00359

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/00679

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/02126

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/01138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 24 février 2026 · N° 24/01263

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 février 2026 · N° 22/01933

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00699

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00897

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00773

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 18 RUE DU SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 18 RUE DU SEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-15

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI 18 RUE DU SEL

Quel est le numéro SIREN de SCI 18 RUE DU SEL ?

Le numéro SIREN de SCI 18 RUE DU SEL est 830 462 958. Le SIRET de son siège social est 830 462 958 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49830462958.

Qui dirige SCI 18 RUE DU SEL ?

SCI 18 RUE DU SEL est dirigée par JEAN-NICOLAS WACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 18 RUE DU SEL ?

Le siège social de SCI 18 RUE DU SEL est situé 5 Pl d'Armes, 67600 Selestat.

SCI 18 RUE DU SEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 18 RUE DU SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 18 RUE DU SEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 18 RUE DU SEL.

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