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SCI 19.92

Active
Siren380 392 100SCI03170 BézenetCréée le 15 janvier 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI 19.92 est une SCI immatriculée le 15 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 392 100. Elle est domiciliée 9 RUE du Puy Pochin, 03170 Bézenet. SCI 19.92 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Martine ASTRUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 19.92

Dénomination
SCI 19.92
SIREN
380 392 100
SIRET (siège)
380 392 100 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24380392100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 392 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 janvier 1991
Siège social
9 RUE du Puy Pochin, 03170, Bézenet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 19.92

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 19.92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 19.92

CM

Christian MELIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

GB

Guillaume BORREGA

Associé indéfiniment responsable

MA

Martine ASTRUC

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

SG

Séverine GIROD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

SG

Stéphane GIROD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

LB

Lise BORREGA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 19.92

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03170 BézenetSiègeActif

    380 392 100 00026 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B

  • 03170 BEZENETFermé

    380 392 100 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 19.92

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI 19.92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 19.92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 19.92. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 19.92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 19.92

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Gérant : ASTRUC Martine, Odile ; Associé indéfiniment responsable : BORREGA Claude ; Associé indéfiniment responsable : MELIN Christian, Gérard ; Associé indéfiniment responsable : GIROD Séverine, Patricia ; Associé indéfiniment responsable : GIROD Stéphane, Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI 19.92

Quel est le numéro SIREN de SCI 19.92 ?

Le numéro SIREN de SCI 19.92 est 380 392 100. Le SIRET de son siège social est 380 392 100 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380392100.

Qui dirige SCI 19.92 ?

SCI 19.92 est dirigée par Martine ASTRUC, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 19.92 ?

Le siège social de SCI 19.92 est situé 9 RUE du Puy Pochin, 03170 Bézenet.

SCI 19.92 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 19.92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 19.92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 19.92.

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