SCI 19 BAYARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI 19 BAYARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 978 900. Elle est domiciliée 19 B RUE de Bayard, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Rosana SUSIGAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 19 BAYARD
INSEE- Dénomination
- SCI 19 BAYARD
- SIREN
- 990 978 900
- SIRET (siège)
- 990 978 900 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08990978900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 978 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2025
- Siège social
- 19 B RUE de Bayard, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI 19 BAYARD
L'acquisition, la propriété, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous les immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, ou apport. L'administration, la gestion, l'entretien, la mise en valeur desdits immeubles. La location desdits immeubles pour tous les modes y compris par bail à construction. La recherche et l'obtention de tous emprunts, ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire pouvant favoriser la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCI 19 BAYARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 19 BAYARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an
COGEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI 19 BAYARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
990 978 900 00019 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 19 BAYARD
INPIConformité de SCI 19 BAYARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 19 BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 19 BAYARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 19 BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 19 BAYARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-09-04
- création
Date d'effet : 08 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI 19 BAYARD
Quel est le numéro SIREN de SCI 19 BAYARD ?
Le numéro SIREN de SCI 19 BAYARD est 990 978 900. Le SIRET de son siège social est 990 978 900 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08990978900.
Qui dirige SCI 19 BAYARD ?
SCI 19 BAYARD est dirigée par Rosana SUSIGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 19 BAYARD ?
Le siège social de SCI 19 BAYARD est situé 19 B RUE de Bayard, 31000 Toulouse.
SCI 19 BAYARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 19 BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 19 BAYARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 19 BAYARD.
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