SCI 19 ROBERT SCHUMAN

Active

Siren424 963 783SCI77350 LE MEE-SUR-SEINECréée le 28 octobre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI 19 ROBERT SCHUMAN est une SCI immatriculée le 28 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 963 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Robert Schuman za les Uselles, 77350 Le Mee-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVENCE SAMPEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 19 ROBERT SCHUMAN

INSEE

Dénomination: SCI 19 ROBERT SCHUMAN
SIREN: 424 963 783
SIRET (siège): 424 963 783 00016
N° TVA intracommunautaire: FR88424963783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 963 783
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 octobre 1999
Siège social: 19 RUE ROBERT SCHUMAN ZA LES USELLES, 77350, LE MEE-SUR-SEINE
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI 19 ROBERT SCHUMAN

Acquisition administration et gestion par bail location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétai- re ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement, toutes opérations financière mobilières ou immobilières se rattachant directe- ment ou indirectement à l'objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toute- fois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI 19 ROBERT SCHUMAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 19 ROBERT SCHUMAN

INSEEBODACC

EVENCE SAMPEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2024

TITOUAN SAMPEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 19 ROBERT SCHUMAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77350 LE MEE-SUR-SEINESiègeActif
424 963 783 00016 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 19 ROBERT SCHUMAN

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2024

Acte

Dépôt du 03 février 2014

Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

Acte

Comptes annuels de SCI 19 ROBERT SCHUMAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 19 ROBERT SCHUMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 19 ROBERT SCHUMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 19 ROBERT SCHUMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 19 ROBERT SCHUMAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 19 ROBERT SCHUMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 19 ROBERT SCHUMAN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juin 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAMPEUR Evence, Maurice, Marie-Ange ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAMPEUR Titouan

19 mars 2025création
Date d'effet : 28 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI 19 ROBERT SCHUMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI 19 ROBERT SCHUMAN ?

Le numéro SIREN de SCI 19 ROBERT SCHUMAN est 424 963 783. Le SIRET de son siège social est 424 963 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88424963783.

Qui dirige SCI 19 ROBERT SCHUMAN ?

SCI 19 ROBERT SCHUMAN est dirigée par EVENCE SAMPEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 19 ROBERT SCHUMAN ?

Le siège social de SCI 19 ROBERT SCHUMAN est situé 19 rue Robert Schuman za les Uselles, 77350 Le Mee-sur-Seine.