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SCI 1994

Active
Siren501 973 705Société civile06250 MOUGINSCréée le 15 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 1994 est une société civile immatriculée le 15 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 973 705. Elle est domiciliée 1022 Che des Peyroues, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE JEUILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 1994

Dénomination
SCI 1994
SIREN
501 973 705
SIRET (siège)
501 973 705 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07501973705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 973 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
1022 CHE DES PEYROUES, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 1994

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI 1994

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 1994

MF

MANON FORGUE

Autre

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

PF

PAULINE FORGUE

Autre

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

PJ

PASCALE JEUILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI 1994

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    501 973 705 00012 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 1994

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI 1994

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 1994. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 1994

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 1994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 1994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 1994

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI 1994

Quel est le numéro SIREN de SCI 1994 ?

Le numéro SIREN de SCI 1994 est 501 973 705. Le SIRET de son siège social est 501 973 705 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07501973705.

Qui dirige SCI 1994 ?

SCI 1994 est dirigée par PASCALE JEUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 1994 ?

Le siège social de SCI 1994 est situé 1022 Che des Peyroues, 06250 Mougins.

SCI 1994 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 1994 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 1994 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 1994.

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