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SCI 2 CASA

Active
Siren952 374 940SCI27560 LieureyCréée le 10 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 374 940, SCI 2 CASA est une SCI créée le 10 mai 2023. Son siège social est situé 35 RUE de Deauville, 27560 Lieurey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE LE GOULVEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 2 CASA

Dénomination
SCI 2 CASA
SIREN
952 374 940
SIRET (siège)
952 374 940 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17952374940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 374 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2023
Siège social
35 RUE de Deauville, 27560, Lieurey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2 CASA

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis;

Finances de SCI 2 CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2 CASA

DL

DOMINIQUE LE GOULVEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

GD

GWENDOLINE DEFRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

S

Societe Centrale d'Entretien et de Services

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI 2 CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27560 LieureySiègeActif

    952 374 940 00015 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2 CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2 CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2 CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2 CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2 CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 2 CASA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2 CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2 CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-20

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI 2 CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI 2 CASA ?

Le numéro SIREN de SCI 2 CASA est 952 374 940. Le SIRET de son siège social est 952 374 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17952374940.

Qui dirige SCI 2 CASA ?

SCI 2 CASA est dirigée par DOMINIQUE LE GOULVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2 CASA ?

Le siège social de SCI 2 CASA est situé 35 RUE de Deauville, 27560 Lieurey.

SCI 2 CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2 CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2 CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2 CASA.

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