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SCI 2 CLOS MELOT

Active
Siren500 628 359SCI01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 17 octobre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 628 359, SCI 2 CLOS MELOT est une SCI créée le 17 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 av du Jura square Irene, 01210 Ferney-Voltaire. SCI 2 CLOS MELOT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOPHIE HORTEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 2 CLOS MELOT

Dénomination
SCI 2 CLOS MELOT
SIREN
500 628 359
SIRET (siège)
500 628 359 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42500628359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 628 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2007
Siège social
74 AV DU JURA SQUARE IRENE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 2 CLOS MELOT

Acquisition, location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI 2 CLOS MELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 2 CLOS MELOT

RF

RENEE FAURIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans

SH

SOPHIE HORTEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI 2 CLOS MELOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    500 628 359 00027 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNEFermé

    500 628 359 00019 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2 CLOS MELOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCI 2 CLOS MELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2 CLOS MELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 2 CLOS MELOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2 CLOS MELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 2 CLOS MELOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2020-06-16 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI 2 CLOS MELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI 2 CLOS MELOT ?

Le numéro SIREN de SCI 2 CLOS MELOT est 500 628 359. Le SIRET de son siège social est 500 628 359 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42500628359.

Qui dirige SCI 2 CLOS MELOT ?

SCI 2 CLOS MELOT est dirigée par SOPHIE HORTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2 CLOS MELOT ?

Le siège social de SCI 2 CLOS MELOT est situé 74 av du Jura square Irene, 01210 Ferney-Voltaire.

SCI 2 CLOS MELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2 CLOS MELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2 CLOS MELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2 CLOS MELOT.