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SCI 2 JM PASTEUR

Active
Siren539 576 595SCI71600 SAINT-YANCréée le 31 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 2 JM PASTEUR est une SCI immatriculée le 31 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 576 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jules Ferry, 71600 Saint-Yan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACKY MAMESSIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 2 JM PASTEUR

Dénomination
SCI 2 JM PASTEUR
SIREN
539 576 595
SIRET (siège)
539 576 595 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05539576595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 576 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2012
Siège social
7 RUE JULES FERRY, 71600, SAINT-YAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 2 JM PASTEUR

acquisition, administration, exploitation d'immeubles

Finances de SCI 2 JM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2 JM PASTEUR

JM

JACKY MAMESSIER

Autre

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

JM

JEROME MOQUAY

Autre

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI 2 JM PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71600 SAINT-YANSiègeActif

    539 576 595 00026 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    539 576 595 00018 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2 JM PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2 JM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2 JM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2 JM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2 JM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 2 JM PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2 JM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2 JM PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    MAMESSIER Jacky Christian nom d'usage : MAMESSIER devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-19

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI 2 JM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI 2 JM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI 2 JM PASTEUR est 539 576 595. Le SIRET de son siège social est 539 576 595 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05539576595.

Qui dirige SCI 2 JM PASTEUR ?

SCI 2 JM PASTEUR est dirigée par JACKY MAMESSIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2 JM PASTEUR ?

Le siège social de SCI 2 JM PASTEUR est situé 7 rue Jules Ferry, 71600 Saint-Yan.

SCI 2 JM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2 JM PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2 JM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2 JM PASTEUR.

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