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SCI 2 LES PROYES

Active
Siren991 570 805SCI88250 La BresseCréée le 19 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 570 805, SCI 2 LES PROYES est une SCI créée le 19 septembre 2025. Son siège social est situé 3 RTE de Moyenmont, 88250 La Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENT TOUSSAINT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 2 LES PROYES

Dénomination
SCI 2 LES PROYES
SIREN
991 570 805
SIRET (siège)
991 570 805 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41991570805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 570 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
3 RTE de Moyenmont, 88250, La Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2 LES PROYES

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI 2 LES PROYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2 LES PROYES

FT

FLORENT TOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

F

FLOUNS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI 2 LES PROYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88250 La BresseSiègeActif

    991 570 805 00010 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2 LES PROYES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI 2 LES PROYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2 LES PROYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2 LES PROYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2 LES PROYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 2 LES PROYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2 LES PROYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2 LES PROYES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI 2 LES PROYES

Quel est le numéro SIREN de SCI 2 LES PROYES ?

Le numéro SIREN de SCI 2 LES PROYES est 991 570 805. Le SIRET de son siège social est 991 570 805 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41991570805.

Qui dirige SCI 2 LES PROYES ?

SCI 2 LES PROYES est dirigée par FLORENT TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2 LES PROYES ?

Le siège social de SCI 2 LES PROYES est situé 3 RTE de Moyenmont, 88250 La Bresse.

SCI 2 LES PROYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2 LES PROYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2 LES PROYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2 LES PROYES.

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