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SCI 2 M S A

Active
Siren808 324 875SCI61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISCréée le 12 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 2 M S A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 324 875. Son siège social est situé 37 rue du chemin de Gesnes, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE DAVOUST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 2 M S A

Dénomination
SCI 2 M S A
SIREN
808 324 875
SIRET (siège)
808 324 875 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51808324875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 324 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2014
Siège social
37 RUE DU CHEMIN DE GESNES, 61000, SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2 M S A

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI 2 M S A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2 M S A

S

SAMM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2014) · 11 ans

SD

STEPHANE DAVOUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2014) · 11 ans

MH

MARYLINE HAMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI 2 M S A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISSiègeActif

    808 324 875 00018 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2 M S A

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI 2 M S A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2 M S A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2 M S A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2 M S A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2 M S A. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2 M S A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2 M S A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-12 · Début d'activité : 2014-10-31

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI 2 M S A

Quel est le numéro SIREN de SCI 2 M S A ?

Le numéro SIREN de SCI 2 M S A est 808 324 875. Le SIRET de son siège social est 808 324 875 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51808324875.

Qui dirige SCI 2 M S A ?

SCI 2 M S A est dirigée par STEPHANE DAVOUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2 M S A ?

Le siège social de SCI 2 M S A est situé 37 rue du chemin de Gesnes, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis.

SCI 2 M S A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2 M S A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2 M S A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2 M S A.

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