SCI 2 RUE GAMBETTA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 713 859, SCI 2 RUE GAMBETTA est une SCI créée le 24 avril 2006. Son siège social est situé 2 rue Gambetta, 16700 Ruffec. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE PETINAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 2 RUE GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- SCI 2 RUE GAMBETTA
- SIREN
- 489 713 859
- SIRET (siège)
- 489 713 859 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56489713859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 713 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2006
- Siège social
- 2 RUE GAMBETTA, 16700, RUFFEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2 RUE GAMBETTA
acquisition et gestion immobilière
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Finances de SCI 2 RUE GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2 RUE GAMBETTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023
P PETINAY SPFPL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 2 RUE GAMBETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16700 RUFFECSiègeActif
489 713 859 00010 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2 RUE GAMBETTA
INPIConformité de SCI 2 RUE GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2 RUE GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2 RUE GAMBETTA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/11156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2 RUE GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 2 RUE GAMBETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETINAY Pierre Sylvain ; Associé indéfiniment responsable : P PETINAY SPFPL
- création
Date d'effet : 24 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI 2 RUE GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI 2 RUE GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de SCI 2 RUE GAMBETTA est 489 713 859. Le SIRET de son siège social est 489 713 859 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56489713859.
Qui dirige SCI 2 RUE GAMBETTA ?
SCI 2 RUE GAMBETTA est dirigée par PIERRE PETINAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2 RUE GAMBETTA ?
Le siège social de SCI 2 RUE GAMBETTA est situé 2 rue Gambetta, 16700 Ruffec.
SCI 2 RUE GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2 RUE GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2 RUE GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2 RUE GAMBETTA.
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