"SCI 20 ANS"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 643 453, "SCI 20 ANS" est une SCI créée le 17 février 2006. Son siège social est situé 36 Crs Palmarole, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC FORLETTA en qualité de autre.
Fiche d'identité de "SCI 20 ANS"
INSEE- Dénomination
- "SCI 20 ANS"
- SIREN
- 488 643 453
- SIRET (siège)
- 488 643 453 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23488643453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 643 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2006
- Siège social
- 36 CRS PALMAROLE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "SCI 20 ANS"
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ENTRETIEN, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION CONSTRUCTION, APPORTS OU AUTREMENT AINSI QUE CEUX DONT ELLE AURA LA JOUISSANCE LE TOUT TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER ET TOUTE ACTIVITE COMPLEMENTAIRE NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de "SCI 20 ANS"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI 20 ANS"
INSEEÉtablissements de "SCI 20 ANS"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
488 643 453 00019 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de "SCI 20 ANS"
INPIComptes annuels de "SCI 20 ANS"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI 20 ANS". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "SCI 20 ANS"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI 20 ANS". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI 20 ANS". Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/09622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2007 · N° 06-83.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 06-84.793
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-85.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-84.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2004 · N° 03-87.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-81.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2003 · N° 02-80.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-85.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-84.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2000 · N° 99-83.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1998 · N° 97-86.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 1998 · N° 97-84.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 1997 · N° 97-81.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1997 · N° 96-84.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 1997 · N° 96-82.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 1996 · N° 96-83.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1996 · N° 95-84.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-11.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1994 · N° 94-82.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 1994 · N° 94-80.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juillet 1993 · N° 93-80.051
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1992 · N° 92-81.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 1991 · N° 90-84.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 1989 · N° 88-84.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 1989 · N° 88-83.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI 20 ANS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "SCI 20 ANS"
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2006
Questions fréquentes sur "SCI 20 ANS"
Quel est le numéro SIREN de "SCI 20 ANS" ?
Le numéro SIREN de "SCI 20 ANS" est 488 643 453. Le SIRET de son siège social est 488 643 453 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23488643453.
Qui dirige "SCI 20 ANS" ?
"SCI 20 ANS" est dirigée par MARC FORLETTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "SCI 20 ANS" ?
Le siège social de "SCI 20 ANS" est situé 36 Crs Palmarole, 66000 Perpignan.
"SCI 20 ANS" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI 20 ANS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI 20 ANS" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI 20 ANS".
Entreprises similaires
Même activité à Perpignan
