SCI 20 AVRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 306 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 666 542, SCI 20 AVRIL est une SCI créée le 1er décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Robert Campardon, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOELLE KALFA, autre.
Fiche d'identité de SCI 20 AVRIL
INSEE- Dénomination
- SCI 20 AVRIL
- SIREN
- 433 666 542
- SIRET (siège)
- 433 666 542 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39433666542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 666 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2000
- Siège social
- 20 AV ROBERT CAMPARDON, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 20 AVRIL
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, LOCATION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI 20 AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 20 AVRIL
INSEEÉtablissements de SCI 20 AVRIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
433 666 542 00025 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
433 666 542 00017 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 20 AVRIL
INPIComptes annuels de SCI 20 AVRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 20 AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 20 AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 20 AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 20 AVRIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01248
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00411
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/03054
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 20 AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 20 AVRIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI 20 AVRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI 20 AVRIL ?
Le numéro SIREN de SCI 20 AVRIL est 433 666 542. Le SIRET de son siège social est 433 666 542 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39433666542.
Qui dirige SCI 20 AVRIL ?
SCI 20 AVRIL est dirigée par JOELLE KALFA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 20 AVRIL ?
Le siège social de SCI 20 AVRIL est situé 20 av Robert Campardon, 31500 Toulouse.
SCI 20 AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 20 AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 20 AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 20 AVRIL.
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