SCI 20 RG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI 20 RG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 569 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Baron de Courcelles Carrara Martine, 57950 Montigny-les-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARTINE CARRARA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 20 RG
INSEE- Dénomination
- SCI 20 RG
- SIREN
- 404 569 147
- SIRET (siège)
- 404 569 147 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94404569147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 569 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 1996
- Siège social
- 1 RUE DU BARON DE COURCELLES CARRARA MARTINE, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 20 RG
LOCATION A USAGE D'HABITATION UNIQUEMENT
Finances de SCI 20 RG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 20 RG
INSEEÉtablissements de SCI 20 RG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif
404 569 147 00014 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 20 RG
INPIComptes annuels de SCI 20 RG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 20 RG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 20 RG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 20 RG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 20 RG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00819
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03005
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/05397
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/10299
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00622
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/05712
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 15 avril 2025 · N° 21/00269
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Cour d'appel, cabinet A
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00130
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00642
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00012
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/07540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/20409
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02373
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00125
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00292
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 20 RG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 20 RG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI 20 RG
Quel est le numéro SIREN de SCI 20 RG ?
Le numéro SIREN de SCI 20 RG est 404 569 147. Le SIRET de son siège social est 404 569 147 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94404569147.
Qui dirige SCI 20 RG ?
SCI 20 RG est dirigée par MARTINE CARRARA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 20 RG ?
Le siège social de SCI 20 RG est situé 1 rue du Baron de Courcelles Carrara Martine, 57950 Montigny-les-Metz.
SCI 20 RG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 20 RG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 20 RG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 20 RG.
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